1. Généralités
Avec la présente déclaration de protection des données, nous vous informons sur la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de notre relation commerciale avec nos clients, partenaires commerciaux ainsi que sur notre présence en ligne. Le responsable du traitement des données décrit dans cette déclaration de protection des données est :
Silikal Suisse AG
Si vous transmettez à Silikal Suisse AG des données personnelles concernant d’autres personnes (pour lesquelles vous agissez en tant que responsable), vous devez vous assurer que la personne concernée est informée de la présente déclaration de protection des données. Si vous transmettez des données personnelles à Silikal Suisse AG, nous supposons que vous le faites uniquement dans le cadre autorisé, que les personnes concernées ont été informées en conséquence et que les données personnelles en question sont correctes. En ce qui concerne notre site web, nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les liens qui mènent de notre site web à des sites web de tiers. Le clic sur un lien externe se fait exclusivement à vos propres risques et périls. Lors de notre traitement des données, nous respectons les bases légales de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, dans la mesure où ils vous sont applicables.
2. Collecte/traitement des données personnelles, ainsi que type/objectifs de l’utilisation
2.1 Collecte et traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons dans le cadre de notre relation commerciale avec nos clients et partenaires commerciaux en raison d’une relation contractuelle ou autre, ou lors de correspondances (électroniques ou par courrier) de leur part et d’autres personnes impliquées, ou que nous collectons lors de l’exploitation de notre site web ou d’autres applications.
Nous collectons principalement vos données auprès de vous-même. Dans la mesure où cela est autorisé, nous recevons également des données personnelles de sources accessibles au public (par exemple, médias, Internet). En raison de notre activité, il est également possible que des données nous soient fournies par des tiers, notamment par vos employés, éventuels mandataires, autorités, etc. Il est possible que nous obtenions des informations vous concernant dans le cadre de correspondances et de discussions avec des tiers ainsi que de personnes de votre entourage (par exemple, références, votre adresse pour des livraisons), afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous.
L’étendue des données que nous stockons dépend de l’existence et du type de relation contractuelle ou de notre relation commerciale avec vous. En règle générale, il s’agit du nom, de l’adresse, de la date de naissance, du droit de domicile, de l’état civil, de l’adresse e-mail, du site web, des numéros de téléphone et de votre activité professionnelle. Le traitement des données est justifié par votre consentement, la conclusion d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect des dispositions légales, nos intérêts ainsi que d’autres bases légales pertinentes.
Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que, pour assurer nos services, nous externalisons diverses activités commerciales. Par exemple, les services financiers, la gestion de la qualité et le domaine informatique pourraient être externalisés. Dans ce contexte, il est inévitable que nous transmettions les données que nous avons reçues de votre part directement, via un client/partenaire commercial ou de tiers, à des tiers. Les données qui nous sont transmises sont utilisées uniquement aux fins contractuellement convenues, à savoir la fourniture du service aux clients eux-mêmes. Si nous chargeons des tiers du traitement de vos données, nous veillons dans ces cas contractuels à ce qu’ils respectent également les dispositions en matière de protection des données.
2.2 Visite de notre site web
Lors de l’accès à notre site web, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site web par le navigateur utilisé sur votre terminal. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal appelé “logfile”. Les informations suivantes sont collectées sans votre intervention et stockées jusqu’à leur suppression automatique :
– Adresse IP de l’ordinateur demandeur,
– Date et heure de l’accès,
– Nom et URL du fichier consulté,
– Site web à partir duquel l’accès a eu lieu (URL de référence),
– Navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.
Les données mentionnées sont utilisées par nos soins pour assurer une connexion fluide au site web, une utilisation confortable de notre site web, l’évaluation de la sécurité et de la stabilité du système ainsi qu’à d’autres fins administratives. Le traitement des données est justifié par un intérêt prépondérant découlant des objectifs énumérés ci-dessus. En aucun cas, nous n’utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.
Par ailleurs, lors de la visite de notre site web, nous utilisons des cookies ainsi que des services d’analyse. Des explications plus détaillées se trouvent au point 5.1 et suivants de cette déclaration de protection des données.
2.3 Objectifs et bases légales du traitement des données
Nous traitons vos données uniquement à des fins déterminées et uniquement dans les cas autorisés par la loi, notamment pour l’exécution du contrat existant entre Silikal Suisse AG et vous, afin d’initier et de maintenir notre relation commerciale avec vous. De plus, vos données peuvent être utilisées en relation avec la garantie de notre fonctionnement, la revendication de droits légaux (ainsi que la défense), la prévention et l’élucidation de délits et autres comportements répréhensibles.
Comme base légale pour le traitement des données, votre consentement, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect des dispositions légales, des intérêts prépondérants de notre part ou de tiers ainsi que d’autres bases légales pertinentes peuvent être envisagés.
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre base légale et que nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois pas d’effet sur les traitements de données déjà effectués.
3. Transmission à des tiers
Dans le cadre de la fourniture de nos services ainsi que de la mise à disposition de notre site web, il se peut que nous ayons besoin de recourir aux services de tiers. Dans ce contexte, il peut arriver que nous chargions des tiers du traitement de vos données personnelles. Il se peut également que nous soyons tenus de communiquer vos données à des autorités ou à d’autres tiers. Il s’agit notamment des transmissions de données suivantes :
• À nos prestataires de services, y compris les sous-traitants comme les fournisseurs de services informatiques
• À d’autres sous-traitants, revendeurs, fournisseurs ou partenaires commerciaux
• Aux autorités, offices ou tribunaux
• À des personnes intéressées par l’acquisition de secteurs d’activité ou de la société
Dans tous ces cas, nous respectons strictement les dispositions des lois applicables en matière de protection des données.
Il se peut également que vos données personnelles soient transmises à des entreprises à l’étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données dans le pays vers lequel les données sont transférées ne correspond pas à celui de la Suisse ou de l’Union européenne, nous nous assurons contractuellement que le même niveau de protection que celui en vigueur en Suisse ou dans l’UE est garanti. Cela peut être assuré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’une autorité de contrôle, ou par des codes de conduite approuvés et contraignants, ou encore par des mécanismes de certification approuvés accompagnés d’engagements contraignants.
3.1 Durée de conservation / Suppression
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et dans la mesure autorisée par la législation applicable, par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation à la résiliation du contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation.
Nous conservons vos données personnelles en tout cas aussi longtemps que des obligations légales de conservation existent ou que les délais de prescription de droits juridiques potentiels ne sont pas encore échus.
Veuillez noter que des sauvegardes régulières sont effectuées pour toutes les données enregistrées électroniquement. Même après la suppression définitive des données électroniques, il est possible qu’elles puissent être restaurées à partir des sauvegardes.
3.2 Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et tout abus. Cela comprend par exemple la mise en œuvre de directives internes, des formations, des solutions de sécurité informatique et réseau adéquates, des contrôles d’accès, des restrictions d’accès, etc. Les données sont exclusivement hébergées sur des serveurs situés en Suisse.
Pour la transmission de données sur notre site web, nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer ; « https »).
3.3 Transmission de données personnelles
Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail. Dans ce cas, votre adresse e-mail, la date, le contenu de votre message ainsi que les données de contact fournies seront enregistrées afin de traiter votre demande et de pouvoir vous recontacter si nécessaire, aussi longtemps que cela est nécessaire ou imposé par la loi.
L’utilisation des e-mails n’est techniquement pas sûre ; il se peut qu’un e-mail ne soit pas délivré. Lors de l’envoi, les e-mails peuvent franchir des frontières nationales, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays. La confidentialité des e-mails ne peut être garantie sans cryptage adéquat. Les e-mails non chiffrés ne conviennent donc pas pour transmettre des informations confidentielles.
En envoyant un e-mail, vous acceptez la communication par e-mail en connaissance des risques décrits.
4. Vos droits
4.1 Droit d’accès, rectification
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie des données personnelles, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, etc. Vous avez également le droit de corriger des données incorrectes.
Veuillez nous contacter à cet effet. Nos coordonnées se trouvent au chiffre 1.1 de la présente déclaration de confidentialité.
4.2 Retrait/objection et suppression
Si le traitement des données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et demander la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données ou vous y opposer. Vous avez en outre, dans certains cas, le droit de demander la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données).
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Nos coordonnées se trouvent au chiffre 1.1 de cette déclaration de confidentialité.
Veuillez toutefois noter que nous sommes légalement tenus de conserver les documents comptables pendant au moins 10 ans. Les données personnelles contenues dans ces documents ne peuvent donc ni être supprimées ni modifiées. Votre demande de suppression ne pourra donc être prise en compte qu’après expiration de l’obligation légale de conservation.
Si au moment de la réception de votre opposition, retrait ou demande de suppression, des prestations sont encore en cours, vos données personnelles continueront à être traitées jusqu’à la fin complète de la relation contractuelle. Le retrait en matière de protection des données n’affecte en aucun cas le traitement des contrats en cours et ne constitue pas un motif de résiliation extraordinaire.
4.3 Modifications de la présente déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment sans préavis et d’informer nos clients, résidents, partenaires commerciaux et utilisateurs des modifications de manière appropriée.
Les modifications de la présente déclaration de confidentialité prennent effet dès leur publication sur notre site web. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Le traitement des données personnelles collectées sous une ancienne version est régi par la présente déclaration.
4.4 Contact / interlocuteur
Pour toute question relative à cette déclaration de confidentialité ou concernant vos données personnelles, nous sommes à votre disposition.
5. Informations particulières en lien avec la visite de notre site web
5.1 Cookies
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site web. Les cookies n’endommagent pas votre appareil, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants.
Les cookies contiennent des informations liées à l’appareil spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous obtenons directement connaissance de votre identité.
L’utilisation des cookies sert d’une part à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons ainsi des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés après que vous ayez quitté notre site.
Nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité, qui sont enregistrés sur votre appareil pendant une période définie. Si vous revisitez notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous êtes déjà venu chez nous, ainsi que les saisies et paramètres que vous avez effectués, afin de ne pas devoir les ressaisir.
Par ailleurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site web. Aucune évaluation personnelle n’est effectuée. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, lors d’une nouvelle visite sur notre site, que vous avez déjà été chez nous. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie.
Les données traitées via les cookies sont nécessaires pour les objectifs mentionnés afin de préserver nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un message s’affiche toujours avant la création d’un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois limiter certaines fonctions de notre site web.
5.2 Services Google
Les services de suivi et d’analyse de Google mentionnés ci-dessous sont nécessaires pour préserver nos intérêts légitimes ainsi que ceux de tiers. Ils nous permettent d’assurer une conception adaptée à la demande et une optimisation continue de notre site web. De plus, ces services nous aident à enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site web. Aucune évaluation personnelle n’a lieu.
Les objectifs et catégories de données traitées sont définis dans les outils de suivi correspondants.
5.2.1 Google Analytics
À des fins de conception adaptée à la demande et d’optimisation continue de notre site web, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (https://www.google.de/intl/fr/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; ci-après « Google »), ou des services comparables. Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies (voir chiffre 5.1) sont utilisés. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site (type/version du navigateur, système d’exploitation utilisé, URL de référence (page visitée auparavant), nom d’hôte de l’ordinateur accédant (adresse IP), heure de la requête serveur) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Les informations sont utilisées pour analyser l’utilisation non personnelle du site, établir des rapports sur les activités du site et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet à des fins de recherche de marché et de conception adaptée. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers lorsque cela est légalement requis ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Votre adresse IP ne sera en aucun cas mise en relation avec d’autres données de Google.
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en configurant votre navigateur ; toutefois, dans ce cas, il se peut que certaines fonctionnalités de ce site web ne soient pas entièrement accessibles.
Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant un module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).
En alternative à ce module, en particulier pour les navigateurs mobiles, vous pouvez également empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Un cookie d’opt-out sera installé, empêchant la future collecte de vos données lors de la visite de ce site. Ce cookie d’opt-out est valable uniquement dans ce navigateur et uniquement pour notre site web, et il est stocké sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez réactiver le cookie d’opt-out.
Pour plus d’informations sur la protection des données en lien avec Google Analytics, veuillez consulter l’aide Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).
5.2.2 Google Maps
Sur notre page de contact, nous utilisons Google Maps. En cliquant sur la carte, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur de Google, transmettant ainsi des données personnelles à Google.
L’utilisation se base sur les conditions d’utilisation de Google Maps (https://www.google.com/intl/fr_ch/help/terms_maps/). Pour les finalités, l’étendue de la collecte, le traitement et l’utilisation des données par Google ainsi que vos droits à cet égard et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr).
5.2.3 Google ReCaptcha
Pour protéger notre site, nous utilisons Google ReCaptcha (https://www.google.com/recaptcha/intro/v3.html). Il s’agit d’un service de Google qui détermine si une action sur Internet est effectuée par un être humain ou un programme informatique/bot. Dans ce contexte, des cookies (voir chiffre 14) sont utilisés.
L’utilisation de Google ReCaptcha entraîne la transmission de données personnelles (notamment adresse IP, lieu et heure d’accès) à Google. Pour les finalités, l’étendue de la collecte, le traitement et l’utilisation des données par Google ainsi que vos droits à cet égard et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy?hl=fr). Vous trouverez également plus d’informations sur reCaptcha sur le site des développeurs de Google à l’adresse suivante : https://developers.google.com/recaptcha/.
5.2.4 Vidéos YouTube intégrées
Notre site web utilise des vidéos intégrées de YouTube. Lors de l’accès à une page contenant une vidéo YouTube intégrée, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube, ce qui entraîne la transmission de données telles que votre adresse IP et d’éventuelles autres informations à YouTube (Google LLC) aux États-Unis. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par YouTube, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy.
Silikal Suisse AG
Möösli 1
3425 Willadingen
T +41 34 413 17 17
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